Que faire après un rejet de référé-suspension ?
Après les refus reçus par les familles lors de leurs requêtes en référé-suspension, la commission juridique du NonSco'llectif s’est penchée sur la suite des événements.
Quelles solutions juridiques s’offrent encore aux familles déboutées ? Le pourvoi en cassation est-il une bonne idée ?
Le casse-tête ne fait que commencer, mais nous avons décidé de vous partager le fruit de nos réflexions pour alimenter le débat.
N’hésitez pas à commenter, amender, critiquer de manière constructive !
Plus nous mettrons en commun nos idées, plus nous aurons de chances de faire émerger des solutions intéressantes !
