Belles paroles

- Jean-Michel Blanquer, devant le Sénat, Commission d'enquête contre la radicalisation islamiste, 18 juin 2020, répondant à M. Jean-Marie Bockel « Faut-il aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ? »

Jean-Michel Blanquer

« La liberté d’instruction en famille a un fondement constitutionnel puissant et qu’on ne peut que reconnaître, et qui est, je pense, positif » (…) « À l’heure actuelle, je pense qu’il faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019 (…). Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre »

« Même avis, pour les mêmes raisons »,

suite à la prise de parole me Mme Anne-Christine Lang, rapporteure, qui a déclaré:

«Avis défavorable. La liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. Instaurer une autorisation préalable irait à l'encontre du principe du choix de l'instruction »

- Emmanuel Macron, entretien Brut, 4 décembre 2020

Emmanuel Macron

« Il faut que les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent et qui correspondent à une liberté légitime, conforme aux valeurs de la République, puissent continuer à se faire. »

- Yaël Braun-Pivet, entretien France Info, 9 décembre 2020

Yaël Braun-Pivet

« Les parents qui enseignent à leur enfants, à domicile, ne sont pas dans ce cadre là, donc ils ne sont pas visés par le texte.  »

- Anne Brugnera, rapporteure lors de la séance du jeudi 11 février 2021 à l’Assemblée Nationale, débattant les amendements relatifs à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Anne Brugnera

« Tous les parents qui pratiquent l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. Ils n’ont pas besoin de motiver leur décision, qu’ils justifient simplement par un motif de convenance personnelle, mais s’ils ont choisi l’instruction en famille, c’est bien pour leur enfant ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. […] Le quatrième motif inclut donc les dimensions auxquelles vous êtes attachés. L’instruction en famille part de l’enfant, mais s’appuie naturellement sur le projet pédagogique […]. Tout enfant est particulier. »

« L’amendement n°2408 propose une nouvelle rédaction du quatrième motif autorisant l’instruction en famille pour préciser qu’il est satisfaisant dès lors que le projet éducatif participe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il me semble satisfaisant par la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que l’autorisation ne peut être accordée […] sans que puissent être invoquées d’autres raisons que l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu'il existe une situation propre à l’enfant. »

« Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie n’offrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander l’autorisation (…) en le précisant dans le projet éducatif. »

« Nous avons déjà longuement discuté depuis ce matin de la question de la liberté du choix de l’enseignement – entre l’école publique, l’école privée et l’instruction en famille – et du dispositif d’autorisation préalable, à savoir une vérification, réduite au minimum, des motivations et des capacités des personnes souhaitant instruire leur enfant en famille. Cette autorisation sera bien suivie d’un contrôle, dont on ne peut pas dire qu’il soit négligeable, puisqu’il comporte un contrôle pédagogique annuel et un contrôle de la mairie tous les deux ans, ce qui est tout de même significatif. »

« l’essentiel pour les familles est de garder la possibilité d’opter pour l’instruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant. Mais c’est précisément l’objectif du quatrième motif ! Le fait qu’elles jugent cette solution bénéfique, c’est bien ce qui motive leur demande d’autorisation, comme le prévoit le quatrième motif ; elles devront ensuite l’étayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ». Votre amendement est donc pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l’article, même si les mots utilisés ne sont pas les mêmes. »

« […] des chercheurs spécialisés […] ont expliqué que l'IEF répondait en gros à 130 motifs différents. Nous en avont retenu quatre, dont le quatrième qui permet de prendre en compte toute cette diversité. »

« L'autorisation préalable permettra de vérifier […] que les enfants qui entrent [dans l'IEF bénéficient] d'une instruction dispensée à tous les enfants de France : le socle commun de compétences, de connaissances et de culture.  »

Aussi, lors de cette même séance, un avis favorable était donné à l’amendement n°2590 soutenu par Mme Caroline Janvier indiquant que

Caroline Janvier

« […] précision qui me semble importante pour éviter que la loi ne laisse entendre qu’en cas de proximité avec un établissement scolaire privé, la famille n’aurait d’autre choix que de scolariser son enfant dans l’enseignement privé plutôt que de recourir à l’instruction en famille, que ce soit pour des raisons financières […] »

Frédéric Petit durant la même séance :

Frédéric Petit

« Le quatrième motif est d'application large. […] Il inclut les différentes dimensions que vous évoquez »

Pierre-Yves Bournazel, durant la même séance :

Pierre-Yves Bournazel

« Il n’y a pas de volonté d’interdire. Les mots ont un sens ! Autorisation préalable ! Cela veut dire que cette liberté est confirmée, il faut le dire aux parents qui font l’instruction en famille, cette liberté est non seulement confirmée, mais elle est protégée !  »

« Dès lors qu'elles respectent les éléments fondamentaux républicains de la transmission du savoir et de l'enseignement, [les familles seront] protégées.  »

Pendant les débats, Mme Anne-Christine Lang (entre-temps condamnée pour détournement de fonds) tweetait :

Anne-Christine Lang

Frédéric Petit dès le lendemain sur Twitter:

Frédéric Petit

- Yaël Braun-Pivet, intervient à nouveau lors d’un débat sur LCP, le 16 février 2021

Yaël Braun-Pivet

- Jean-Michel Blanquer, le 2 mars 2021, devant l’Assemblée Nationale :

Jean-Michel Blanquer

Puis le 11 mars 2021, devant le Sénat

« Oui, cet article protège ceux qui enseignent bien en famille. En réalité, les familles qui ne posent pas de problème au regard des critères de l'enseignement, pourront continuer à faire [l'IEF] »

- Jean-Michel Blanquer, devant le Sénat, séance du 6 avril 2021

Jean-Michel Blanquer

« L’instruction en famille n’est pas mise en procès dans ce texte. C’est une liberté, qu’il convient de préciser pour lui donner une assise plus solide. […] Notre objectif n’est pas de la supprimer. […]. Nous visons l’instruction en famille dévoyée, qui sert le séparatisme. Nous serions en tort de ne pas distinguer la bonne et la mauvaise instruction en famille. […] Les familles qui ont choisi l’instruction en famille pour de bonnes raisons n’ont rien à craindre de cette loi et ne devraient pas perdre leur énergie pour rien. En revanche, ceux qui développent des structures clandestines ont tout à en craindre. »

« Je le répète : l’instruction en famille est l’une des quatre façons d’instruire les enfants en France. Jamais nous n’avons entendu la supprimer. (…) Jamais je n’ai dit qu’il fallait supprimer l’instruction en famille. (…) Je le répète une dernière fois : l’instruction en famille n’est nullement mise en cause. Le régime d’autorisation protège les libertés des familles et les droits des enfants, dont Mme Rossignol a justement parlé. »

- Guillaume Vuilletet, Session ordinaire du mercredi 30 juin 2021

Guillaume Vuilletet

« Prenons l'exemple du quatrième motif d'exemption. […] Où se trouverait la difficulté, puisque nous avons établi un norme extrêmement libérale ? »

- Jean-Michel Blanquer, à l'assemblée nationale, le 30 juin 2021

Jean-Michel Blanquer

« Il y a des cas où l'instruction en famille est justifiée, parce que la famille le souhaite […] : L'IEF est alors appuyée par un projet pédagogique. »

- Anne Brugnera, rapporteure lors de la séance du 1er Juillet 2021 à l’Assemblée Nationale

Anne Brugnera

« Je reviens sur votre souhait d'inscrire […] le choix pédagogique des parents. J'ai déjà expliqué à quatre ou cinq reprises que le quatrième motif […] répond tout à fait à votre préoccupation. »

- Gérald Darmanin, entretien Europe 1, 21 avril 2022

Gérald Darmanin

« On a respecté un principe fondamental qui était celui demandé par la constitution, qui était de laisser aux parents le choix de l'instruction de leurs enfants, on n'est pas une société totalitaire »

- Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation Nationale, le 17 janvier 2024, en interview sur Telematin :

Amélie Oudéa-Castéra

« L’école publique, ça doit être un choix d’adhésion pour tous. […] Il n’y a pas de séparatisme scolaire. Il n'y a que des choix guidés par différents types de considérations. Cette pluralité est une chance »