Ressources utiles
Nos ressources en accès libre
Bilan chiffré de deux années d’IEF sous autorisation administrative
Ce bilan présente une analyse des chiffres disponibles pour le grand public concernant l’application de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Il montre comment en l’état actuel des consignes adressées aux services déconcentrés du Ministère de l’Éducation Nationale, malgré les travaux des législateurs sur un sujet qui les a beaucoup mobilisés, l’arbitraire a le champ libre et impacte la vie des enfants.
Notre kit d’affichage
Après l’opération d’affichage sur les DSDEN et rectorats de 11 villes de France, le NonSco’llectif met à disposition les 5 affiches réalisées pour l’occasion. Téléchargez les, imprimez-les, et collez-les partout sur les espaces d’affichage libre de vos villes et vos villages ! C’est autorisé, alors profitons-en pour faire passer nos messages sans risque ✊🏼
Notre kit « Cartonnage de rectorat »
Vous avez apprécié notre opération cartonnage et vous souhaitez reproduire dans une autre académie ?
Nous mettons à votre disposition notre kit de cartonnage (licence Creative Commons 4 BY-NC-SA) !
⚠️ Attention, ces étiquettes doivent être utilisées dans le cadre d’une action non violente soigneusement préparée : contactez-nous pour plus d’infos !
Notre dossier de presse
Nous mettons à disposition des journalistes, mais également de toutes les associations et collectifs qui souhaiteraient s’en inspirer notre dossier de presse.
Il utilise la licence Creative Commons 4 BY-NC-SA qui permet de le modifier et diffuser librement sous conditions.
⚠️ Attention, ce dossier de presse date de l’été 2022.
Les rapports de la DGESCO
Les rapports et articles scientifiques
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Home-Education : Rationales, Practices and Outcomes , Paula Rothermel, University of Durham, 2002
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Grand sondage national de l’association Félicia, réalisé en collaboration avec les associations et la chercheuse Christine Brabant, Ph. D. de l’Université de Montréal, spécialiste de l’Instruction en Famille.
Les documents politiques
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Intervention de Mme Anne Brugnera, séance du jeudi 11 février 2021 à l'Assemblée Nationale, 3e séance, session ordinaire de 2020-2021, XVe législature, débattant les amendements relatifs à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, Article 49
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Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
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Rapport de la mission d’information sénatoriale Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : Mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
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Réponses du gouvernement aux questions écrites sur l'instruction en famille, dont :
- Question N°33096 du 20/10/2020
Les documents utiles d’autres organisations
- La Norville Avocats - Le délai prévu pour les demandes d’autorisation d’IEF est-il opposable aux demandes d’autorisations de plein droit ?