Proposition de loi déposée par Les Républicains
La toile s’enflamme à l’apparition d’un nouveau projet de loi déposé par des députés LR, proposant le retour au régime déclaratif pour l’IEF.
Il faut dire qu’il y a de quoi se réjouir ! Ce projet fait suite à un autre déposé par des députés RN en septembre dernier. Et c’est ce que nous attendons tous : que l’assemblée abroge ce fichu article 49 ayant plongé la communauté IEF dans le désarroi et la colère !
Mais… car oui, il y a un mais…
Un projet de loi n’est pas forcément discuté à l’Assemblée Nationale et soumis au vote !
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois seulement est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires à l’Assemblée. Soit 12 jours par an pendant lesquels les autres groupes que celui du gouvernement peuvent déposer des projets de loi. C’est ce que l’on appelle les « niches parlementaires ».
En pratique, chaque groupe parlementaire dispose ainsi d’une journée par an pour soumettre ses lois à discussion.
La prochaine niche parlementaire des Républicains aura lieu le 1er Decembre prochain. Les 6 lois qui seront discutées ce jour-là ont déjà été déposées… et devinez quoi ? Ce projet d’abrogation de l’article 49 n’y figure pas !
Dans le meilleur des cas, si LR souhaite vraiment défendre cette abrogation, le projet sera peut-être présenté dans la prochaine niche parlementaire, qui aura lieu… dans un an !
Pas vraiment de quoi se réjouir, malheureusement… Si ce n’est que nous savons désormais que certains députés soutiennent très clairement et ouvertement notre demande de retour au régime déclaratif.
Conclusion : le combat doit continuer ✊🏼✊🏼
Mis à jour le