Communiqué de presse du 10 août 2022

À trois semaines de la rentrée des classes, plusieurs milliers d’enfants sont privés de leur droit à être instruits en famille. Au lieu de préparer sereinement cette nouvelle année, leurs parents se retrouvent au cœur de procédures administratives et judiciaires coûteuses et épuisantes.

Dans les académies comme dans les prétoires des tribunaux administratifs, la bataille qui se joue est cruciale pour l’avenir de la liberté d’instruction… Inscrite dans la loi depuis Jules Ferry, cette dernière est aujourd’hui gravement menacée par l’article 49 de la loi confortant les principes de la République.

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