Tous ensemble pour le libre choix d'instruction !

À la suite de l’adoption de la loi dite de lutte contre le séparatisme début 2022, celles et ceux choisissant de pratiquer l’instruction en famille (IEF) pour leur(s) enfant(s) doivent désormais obtenir une autorisation de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) de leur département. Mais depuis quelques semaines, les interdictions pleuvent… Partout en France, de nombreuses académies ont pris le parti de refuser quasi systématiquement les demandes des familles souhaitant pratiquer l’IEF.

Parmi les figures de tête du palmarès des refus, les rectorats de Dijon, Toulouse, Créteil ou encore Grenoble. Au total, ce sont plusieurs milliers d’enfants que l’on contraint à la scolarisation. Parfois, alors même que leurs grand(s) frère(s) ou grande(s) sœur(s) ont l’autorisation d’être instruits hors école.

Naissance d'un collectif militant

Comment imaginer forcer un enfant à aller à l’école alors que ses parents ont déployé tous les moyens nécessaires pour assurer son instruction en dehors de l’institution scolaire ? Comment peut-on déchirer ainsi des familles et mettre en péril des projets de toute une vie ?

C’est face à cette énorme injustice qu’est né le NonSco’llectif, un collectif tarnais (81) indépendant, sans étiquette politique et ne représentant aucune association.

Il œuvre main dans la main avec toutes les associations et tous les collectifs existants, pour préserver une liberté qui nous est chère, celle de choisir le mode d’instruction délivré à nos enfants.

Une bataille sur le front judiciaire

Le combat s’annonce féroce. La première bataille aura lieu sur le terrain juridique. Notre collectif soutient déjà plusieurs familles s’étant lancées dans la difficile épreuve des recours administratifs. Auprès du rectorat, d’abord, avec le RAPO (recours administratif préalable obligatoire), puis auprès du tribunal administratif où des juges devront statuer de la légitimité et de la légalité des décisions des académies.

Les familles de NonSco’llectif ont la chance d’être accompagnées par une avocate déjà très impliquée dans la défense des familles en IEF, Maître Églantine Habib.

Les résultats des premières audiences seront cruciaux et détermineront les actions à venir. Verdict dans quelques jours ou quelques semaines, en provenance notamment de l’académie de Dijon où Maître Habib a plaidé récemment pour une autre famille.

Une priorité sur le plan du symbole

Cette guerre pour la préservation du libre choix d’instruction pourrait paraître vaine ou secondaire… C’est vrai, un peu plus de 60 000 enfants seulement sont concernées par l’IEF… À peine 0,4% du total des enfants en âge d’être scolarisés en France. C’est peu.

Et pourtant, il ne s’agit pas seulement d’une histoire de chiffres, c’est aussi et avant tout une histoire de symbole ! Pour quelle raison devrait-on restreindre des libertés individuelles lorsqu’elles ne posent aucun problème à la collectivité ? Comment un gouvernement mandaté par le peuple peut-il s’arroger le droit d’attenter à une liberté qui ne dérange personne ? Selon les chiffres officiels, plus de 98% des familles pratiquant l’IEF ne posent aucun problème. Alors pourquoi les montrer du doigt ? Nous militons pour le retour au régime de déclaration et la fin du régime d’autorisation, pour mettre un terme à cette injustice flagrante.

Enfants scolarisés ou non : tous concernés !

Pour NonSco'llectif, le droit de pratiquer l’instruction en famille doit être accessible à toutes les familles, sans exception, quel que soit le moment de la scolarité de leur(s) enfant(s). Mais même les plus critiques vis-à-vis de l’IEF devraient, à notre avis, rejoindre le combat. Car au-delà du symbole, il existe un autre point de la nouvelle loi, que l’on oublie souvent de mentionner… En effet, à partir de septembre 2022, il deviendra quasiment impossible de retirer son enfant de l’école en cours d’année, à moins d’apporter la preuve que son intégrité physique ou morale est menacée…

Il faudra notamment fournir “l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille”. En d’autres termes, il faudra avoir l’accord et le soutien du chef d’établissement duquel vous souhaitez retirer votre enfant… Pas gagné en cas de problématique de violences ou harcèlement par exemple…

Selon le ministère de l’Éducation nationale, 5,8 % des élèves (720 000 sur 12 millions) auraient été harcelés en 2017, 12 % en école primaire, 5,6 % au collège et 4,1 % au lycée. Et encore, les chiffres sont optimistes par rapport aux estimations de l’UNESCO (un enfant sur deux se dit victime de harcèlement dès l’âge de 7 ans et un adolescent sur quatre à 18 ans).

La seule option des parents sera désormais de changer leur enfant d’établissement… quand cela sera possible ! Mais que se passera-t-il pour celles et ceux qui auront développé une phobie scolaire ou d’autres troubles anxieux liés aux violences subies ? Alors que les familles concernées devraient pouvoir se concentrer sur le fait de remettre sur pied leur enfant, elles n’auront d’autre choix que de se lancer en parallèle dans une bataille judiciaire pour pouvoir les déscolariser, même provisoirement…

Pour ces raisons et pour garantir la prise en compte de tous les enfants, NonSco’llectif appelle toutes les familles à s'unir pour préserver cette liberté essentielle qu'est l'instruction en famille !