Jalil et Karène
Parents de Jade 10 ans et Nora 8 ans
Documents
- 7 janvier 2022 - Dossier pédagogique de Jade
- 28 janvier 2022 - Compte rendu du contrôle pédagogique de Jade
- 30 mai 2022 - Dossier pédagogique de Nora
- 23 juin 2022 - Refus du dossier de Nora
- 5 juillet 2022 - Recours Administratif Nora
- 13 juillet 2022 - Refus confirmé par la commission du rectorat
- 22 août 2022 - Ordonnance du tribunal rejetant la suspension pour manque d’urgence
- 1er septembre 2022 - Discours de non-rentrée
- 9 septembre 2022 - Déclaration de désobéissance civile
- 30 septembre 2022 - Courrier de mise en demeure pour Jade et pour Nora
- 20 octobre 2022 - Réponse commune aux mises en demeure avec les familles d’Enfance Libre
- 22 novembre 2022 - Refus de contrôle pédagogique pour Jade
- 7 mars 2023 - Second refus de contrôle pédagogique pour Jade
- 14 mars 2023 - Signalement au procureur pour Jade
- 28 mars 2023 - Convocation Jalil pour audition au commissariat
- 8 juin 2023 - Ordonnance du tribunal administratif sur le fond
- 14 juin 2023 - Convocation pour Karène en CRPC et au tribunal correctionnel
- 14 juin 2023 - Convocation pour Jalil en CRPC et au tribunal correctionnel
- 26 septembre 2023 - Convocation en vue d'une enquête sociale
- 23 octobre 2023 - Courrier commun Enfance Libre
- novembre 2023 - Classement sans suite de l'enquête sociale
- 20 décembre 2023 - Compte-rendu détaillé de l'enquête sociale