Actualités
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Décodage de l'intervention de la DGESCO
Symptômatiques de la posture exécutive face au pouvoir législatif, la réponse de la DGESCO à la question #IEF d'un député. Trois longues minutes de distorsion de la réalité devant la représentation nationale. Petit précis de vérité, en 6 points :
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Publication de notre suivi des demandes
Trois ans après sa promulgation, les juges administratifs commencent à percevoir l'ampleur des problématiques créées par l'article 49 de la loi #CRPR. Depuis deux ans le ministère de l'Education Nationale se défendait de tout abus en exposant un taux d'autorisation aux alentours de 90%, omettant de préciser que ce taux incluait une grande proportion d'autorisations délivrées de plein droit.
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Le NonSco’llectif interpelle le cabinet de Nicole Belloubet
Après le travail commun à de nombreuses structures IEF réalisé fin avril dernier, l'équipe du NonSco’llectif avait fait parvenir en mai ses revendications au cabinet ministériel : - que soient systématiquement délivrées les autorisations à instruire en famille dès lors que les éléments réglementaires sont présents dans le dossier ; - que cesse l'utilisation de cet article pour satisfaire - par la contrainte et au mépris des engagements qualitatifs pris par notre pays - des indicateurs chiffrés{target=_blank} ; - que les services déconcentrés soient clairement informés de la jurisprudence concernant la flexibilité nécessaire vis à vis de la date de dépôt d'une demande.
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#Transparence : l'IEF informe Nicole Belloubet
Une trentaine d'associations et collectifs de parents-instructeurs se sont réunis pour rédiger un courrier à l'attention de Nicole BELLOUBET. La Ministre de L'Education Nationale a donc désormais sur son bureau les éléments de clarification - dont elle a exprimé le besoin récemment - afin de percevoir les impacts dramatiques de l'article 49 de la loi CRPR, pour des milliers d'enfants.
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On alerte les député·e·s
Sur l'impulsion du Collectif IEF Lyon, les associations et collectifs de l'académie de Toulouse ont planché sur un courrier pour leurs député·e·s, sur la base du travail mis à dispo par Les Enfants d'Abord{target=_blank}, Instruction En Famille au pied du mur{target=_blank}. Face à une législation étouffante et à une administration sourde à nos revendications, chaque structure a envoyé cette semaine à ses députés locaux le texte ci-dessous.
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Je ne vous recevrai pas !
Je ne vous recevrai pas ! Vu que Mostafa Fourar le recteur de l'Académie de Toulouse ne veut pas nous recevoir… On s'est incrusté dans un de ses déplacements pour lui offrir un exemplaire du Petit Prince, surligné par nos soins !
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Bilan chiffré de deux années d’IEF sous autorisation administrative
Mise en place et déploiement de l'autorisation administrative préalable à l’Instruction En Famille Ce bilan présente une analyse des chiffres disponibles pour le grand public concernant l’application de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
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Le NonSco'llectif s'affiche dans toute la France !
Ce jeudi 15 juin 2023, sur l'ensemble du territoire français, de nombreux établissements de l'Éducation Nationale ont été la cible d'une campagne d’affichage sauvage réalisée par des militants et militantes masqué.e.s du NonSco’llectif.
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Table ronde - Débat
Obligation scolaire à 3 ans, quasi-interdiction de l’instruction en famille, chasse aux sorcières à l’égard des écoles alternatives, projet de SNU obligatoire au lycée, casse de l’école publique… Aujourd’hui, le monde de l’éducation connaît une profonde mutation, qui s’apparente à une tentative de “domestication de masse” de la jeunesse.
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Le NonSco’llectif cartonne le rectorat
Livraison spéciale au rectorat de Toulouse : le NonSco’llectif marque le coup pour l’ouverture de la nouvelle saison de demandes d’autorisation d'instruction en famille.
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La députée du Tarn Karen Erodi interpelle le recteur de Toulouse
Devant le refus de Mostafa Fourar de recevoir notre collectif en personne, Karen Erodi demande des comptes au recteur, et ce dernier ne lache pas sa langue de bois.
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La députée du Tarn Karen Erodi interpelle le gouvernement
Suite à nos échanges mettant en valeur l’absurdité de la situation, la députée du Tarn Karen Erodi a écrit une question écrite au gouvernement pour dénoncer la situation et demander un changement législatif.
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Seconde journée d’école hors les murs
Une bien belle journée d’instruction hors les murs aujourd’hui devant le rectorat de Toulouse ! Une bonne soixantaine de personnes, plein d’ateliers, des discours, de la joie, de l’échange et beaucoup de détermination
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Notre compte rendu de notre rencontre avec la DSDEN du Tarn
Avec un peu de retard, voici enfin notre compte rendu de la rencontre avec Marie-Claire Duprat, DASEN du Tarn, et de ses collaborateurices le 5 octobre 2022.
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Proposition de loi déposée par Les Républicains
La toile s’enflamme à l’apparition d’un nouveau projet de loi déposé par des députés LR, proposant le retour au régime déclaratif pour l’IEF. Il faut dire qu’il y a de quoi se réjouir ! Ce projet fait suite à un autre déposé par des députés RN en septembre dernier. Et c’est ce que nous attendons tous : que l’assemblée abroge ce fichu article 49 ayant plongé la communauté IEF dans le désarroi et la colère !
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Journée d’école hors les murs
Le NonSco’llectif a organisé une journée d’instruction hors les murs devant le rectorat afin de montrer à M. le recteur la réalité de l’instruction en famille.
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Belle victoire à Rennes !
Le Tribunal Administratif de Rennes vient d’annuler les décisions de refus d’autorisation d’IEF et d’enjoindre au recteur de délivrer cette autorisation dans un délai de 15 jours !
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Manifestation pour la Journée Internationale Pour la Liberté d'Instruction
Le NonSco'llectif est venu en nombre pour se faire entendre à Toulouse
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Manifestation de non-rentrée
Belle journée de manifestation IEF en ce jour de rentrée scolaire à Albi
Beaucoup d'émotion, mais aussi beaucoup de colère et de détermination.
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Soutien du NPA Tarn !
«Au NPA nous reconnaissons le choix des familles à instruire leurs enfants à domicile, même si par principe nous défendons un service public d’enseignement ouvert, gratuit, émancipateur et démocratique plus large et nous demandons que les rectorats et les DSDEN cessent leur zèle. Abrogation de la loi séparatisme ! Contre La complicité de l’éducation nationale »
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Soutien d’Europe-Écologie-Les-Verts Midi-Pyrénées !
Europe-Écologie-Les-Verts Midi-Pyrénées s’est positionné aujourd'hui clairement et courageusement pour la défense de l’instruction en famille !
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Prochaine audience au tribunal - mercredi 10 août
Allez, c'est lundi et on continue le combat cette semaine : mercredi une famille membre du Nonsco'llectif se présentera au tribunal administratif de Toulouse pour défendre son droit à instruire son deuxième enfant à la maison ! (Premier enfant déjà en IEF - contrôle positif - Plein droit).
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Que faire après un rejet de référé-suspension ?
Après les refus reçus par les familles lors de leurs requêtes en référé-suspension, la commission juridique du NonSco'llectif s’est penchée sur la suite des événements. Quelles solutions juridiques s’offrent encore aux familles déboutées ? Le pourvoi en cassation est-il une bonne idée ? Le casse-tête ne fait que commencer, mais nous avons décidé de vous partager le fruit de nos réflexions pour alimenter le débat.
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Coup de massue - Résultats Audience du 2 août
Pour deux familles du Nonsco'llectif, la journée d'hier a été très difficile : le référé de suspension dont l’audience s’est tenue le 02/08 a été rejeté. Le juge n’a pas statué sur l’urgence, considérant que «la décision de l’administration n’était pas entachée de soupçon d’illégalité ».
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Prochaines audiences de référé le 2 août 2022
Suite à l'audience qui a eu lieu le 27 juillet 2022 à Toulouse pour laquelle on croise fort les doigts... On continue le combat avec des prochaines audiences prévues le 2 août 2022 dont deux familles investies dans le NonSco'llectif (Motif 4 Fratrie). Nous leur apportons tout notre soutien... Et bien évidemment, on suit cela de trèèèèèèèèèès près... Nous profitons de cette occasion pour témoigner à Me Habib{target=_blank} notre avocate toute notre sincère confiance et lui présenter nos encouragements pour ses futures plaidoiries.
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Idées reçue n°3 - Les familles rejettent le système !
3ème idée reçue que nous nous attachons à déconstruire ! La loi qui fait de l’instruction en famille une exception soumise à autorisation est appelée la « loi séparatisme »… alors les familles qui pratiquent l’Instruction en Famille (IEF) sont-elles des séparatistes ?
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NonSco'llectif s'est procuré un enregistrement d’une réunion de crise en haut lieu …
NonSco'llectif s'est procuré un enregistrement d'une réunion de crise en haut lieu …
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Notre tribune - Tous ensemble pour le libre choix d’instruction !
Tous ensemble pour le libre choix d’instruction ! À la suite de l’adoption de la loi dite de lutte contre le séparatisme début 2022, celles et ceux choisissant de pratiquer l’instruction en famille (IEF) pour leur(s) enfant(s) doivent désormais obtenir une autorisation de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) de leur département. Mais depuis quelques semaines, les interdictions pleuvent… Partout en France, de nombreuses académies ont pris le parti de refuser quasi systématiquement les demandes des familles souhaitant pratiquer l’IEF.
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Idées reçue n°2 - Les enfants qui ne vont pas à l’école ne sont pas sociabilisés !
Déconstruisons les idées reçues concernant l’instruction en famille ! Les préjugés ont la vie dure ! MAIS NON : Pratiquer « l’école à la maison » ou l’instruction En Famille (IEF) ne signifie pas que l’enfant RESTE tous les jours à la maison ! D’ailleurs, au sein du NonSco'llectif, on préfère appeler ça “l’instruction hors école”… Car nos enfants sont bien loin de ne fréquenter que leurs parents, frères et sœurs !
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Idées reçue n°1 - Vous rejetez l’école de la République !
Déconstruisons les idées reçues concernant l’instruction en famille ! «Vous rejetez l’école de la République !» C’est peut-être l’un des arguments que les parents d’enfants en Instruction en Famille (IEF) entendent le plus souvent !